Public

Simplification et amélioration de la qualité du droit

24/05/2011 - Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011


Modification de certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux

24/05/2011 - Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011


Modalités de gestion des infrastructures centralisées de l'aéroport Nice-Côte d'Azur

28/04/2011 - Arrêté du 21 avril 2011 (publié au J.O. du 28/04/2011) fixant les infrastructures centralisées d’assistance en escale pour l’aéroport de Nice-Côte d’Azur


Prorogation des mandats jusqu'au 30 novembre 2011

28/04/2011 - Décret n°2011-461 du 27 avril 2011 (J.O. du 28/04/2011) portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre


Modification du Journal Officiel du 20/04/2011 sur l'Office national des forêts

21/04/2011 - Arrêté du 19 avril 2011 (publié au J.O. du 21/04/2011) portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts (rectificatif)


Coordination du projet de ligne à très haute tension (THT) Cotentin-Maine

21/04/2011 - Arrêté du 19 avril 2011 (publié au J.O. du 21/04/2011) portant désignation du préfet coordonateur pour le suivi du projet de ligne très haute tension (THT) Cotentin-Maine


Ajout d'un article dans le code des pensions civiles et militaires de retraite

20/04/2011 - Décret n°2011-421 du 18 avril 2011 (publié au J.O. du 20/04/2011) relatif à la procédure d’admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires civils de l’Etat


Dissolution de la Fondation Carnegie

20/04/2011 - Décret du 19 avril 2011 (publié au J.O. du 20/04/2011) portant dissolution de l'établissement public "Fondation Carnegie"


Description de l'aménagement Alzette-Belaval parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.*121-4-1 du code de l'urbanisme

19/04/2011 - Décret n°2011-414 du 18 avril 2011 (publié au J.O. du 19/04/2011) inscrivant l’opération d’aménagement dite d’Alzette-Belval parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.*121-4-1 du code de l’urbanisme


La norme XP C 16-600 est remplacée

19/04/2011 - Arrêté du 4 avril 2011 (publié au J.O.19/04/2011) modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation


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