Territoire, urbanisme et développement durable - Dernière mise à jour : 27/06/2012
Mettre en place un Contrat d'Engagement de Service Public (CESP)
Créé par la loi Hôpital Patients Santé Territoire (HPST) du 21 juillet 2009, le CESP a pour objectif d’assurer une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire et de garantir à tous l’accès aux soins.
Culture, Sport, Éducation - Dernière mise à jour : 25/05/2012
Création d'une micro-crèche sur la commune
La micro-crèche est une solution pour répondre de façon rapide et simple aux besoins de places pour la "petite enfance".
Communiquer sur sa commune - Dernière mise à jour : 20/07/2011
La CNIL
L'essentiel sur l'institution et son rôle
Territoire, urbanisme et développement durable - Dernière mise à jour : 13/07/2011
Le Programme Local de l'Habitat
Un Programme Local de l’Habitat est un document qui détaille, à l’échelle d’un territoire, les orientations, les actions et les moyens mis en place dans le cadre d’une politique locale de l’habitat visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, à améliorer l’accessibilité aux sites par les handicapés, en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre du logement entre les communes et entre les quartiers d’une même commune.
Territoire, urbanisme et développement durable - Dernière mise à jour : 13/07/2011
Le Schéma de Cohérence Territoriale
Un Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace les anciens schémas directeurs d’urbanisme.
Économie - Dernière mise à jour : 05/07/2011
Les groupements de commandes
Brève présentation de ce mode de coopération entre collectivités dans l'élaboration de marchés publics en commun.
Territoire, urbanisme et développement durable - Dernière mise à jour : 30/06/2011
Plan d'Aménagement et de Développement Durable
Le Plan d’Aménagement et de développement Durable est un des documents constitutif et indispensable du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Ce document a pour but de défendre les préoccupations des citoyens et des politiques en matière de protection de l’environnement ; d’où la notion de « développement durable ».
Économie - Dernière mise à jour : 24/06/2011
Développer des circuits courts
Les collectivités locales ont un rôle à jouer dans ce domaine.
Économie - Dernière mise à jour : 08/06/2011
La dématérialisation des marchés publics
C’est la transformation des supports classiques (matériel, papier) de la procédure de publication des marchés publics en un fichier numérique.
Économie - Dernière mise à jour : 07/06/2011
Les marchés publics
Définition et explicitation de ce qu'est un marché public.
